 |
LE POUVOIR JUDICIAIRE jec |
|
|
|
 Le pouvoir judiciaire est dtenu par la Cour Suprme, qui fut la seule cour cre spcifiquement par la Constitution. En plus, Le Congrs a tabli 13 cours d'appel fdrales qui dominent 95 cours de districts fdraux. La Cour Suprme se trouve Washington, tandis que les autres cours fdrales se rpartissent dans toutes les villes des Etats-Unis. Les Juges sont dsigns vie et prennent leur retraite volontairement. Pour les destituer, il faut engager un long processus devant le Congrs. La Cour Suprme s'occupe des cas qui de le cadre de la Constitution, ainsi que de lois fdrales, de traits, qui impliquent des citoyens ou des gouvernements trangers, et dans lesquels le gouvernement amricain reprsente lui-mme une des parties en prsence. Elle est organise autour d'un "Chief Justice", le Prsident de la Cour Suprme et de 8 juges adts. En gnral, les procs viennent des cours fdrales ou des Etats. La plupart de ces procs ont pour sujet des diffrents quant la constitutionalit et l'interprtation d'actions menes par le pouvoir excutif ou encore des lois es par le Congrs ou les Etats (comme les lois fdrales, les lois des Etats doivent tre conformes la Constitution). Mme si les trois pouvoirs sont censs tre gaux, la Cour Suprme a donc souvent le dernier mot sur un sujet. Les cours peuvent dclarer une loi anticonstitutionnelle et la rejeter pour amener le cas devant la Cour Suprme. Celle-ci est le dernier arbitre reprsentant les textes de la Constitution. Liens: |
|
|
|
>
> COURS ET TESTS : Vtements
> INSEREZ UN PEU D'ANGLAIS DANS VOTRE VIE QUOTIDIENNE ! Rejoignez-nous gratuitement sur les rseaux :
> NOS AUTRES SITES GRATUITS : Cours de franais | Cours de mathmatiques | Cours d'espagnol | Cours d'italien | Cours d'allemand | Cours de nerlandais | Tests de culture gnrale | Cours de japonais | Rapidit au clavier | Cours de latin | Cours de provenal | Moteur de recherche sites ducatifs | Outils utiles | Bac d'anglais | Our sites in English
> Copyright . [Modifier vos choix] | Cours, leons et exercices d'anglais 100% gratuits, hors abonnement internet auprs d'un fournisseur d'accs. Livre d'or | Partager sur les rseaux |